Conditions générales d’utilisation

Ces CGU régissent l'accès à streamova.ca. Documents liés : Confidentialité, Cookies, Modération, Propriété intellectuelle, Contenu IA, Communauté, Rétention.

• • Tu as au moins 18 ans et la capacité de contracter
• • Tu acceptes ces CGU et la Politique de confidentialité
• • Tu es responsable de l'activité sur ton compte

Modifications majeures : notification avec préavis raisonnable (30 jours lorsque applicable). Urgences sécurité/légales : effet immédiat.

Informations exactes requises. Sécurité du mot de passe et de la 2FA à ta charge. Un compte = une personne. Comptes mineurs : suppression immédiate.

Tu conserves tes droits sur ton contenu. Tu accordes à Streamova une licence mondiale, non exclusive, pour héberger, diffuser et traiter le contenu nécessaire au service.

Signalements, outils automatisés d'assistance et révision humaine. Toute suspension ou ban définitif peut être contesté. Voir Politique de modération.

Marque et plateforme Streamova protégées. Signalement de violation : legal@streamova.ca. Détails : /ip-policy.

• • Contenu sexuel explicite / pornographie (y compris via IA)
• • Violence graphique, haine, harcèlement, doxxing
• • Contenu illégal, fraude, spam
• • Contenu impliquant des mineurs
• • Contournement de sécurité / jailbreak visant du contenu illicite

Les abonnements Streamova sont mensuels, en dollars canadiens, prélevés par Stripe. Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page Abonnements.

• • Essai : Starter seulement. Essai 7 jours — carte requise, annulable en tout temps. Aucun prélèvement si tu annules avant la fin des 7 jours. Creator et Pro se paient immédiatement, sans essai.
• • Renouvellement : automatique tous les 30 jours jusqu'à annulation. Les crédits du mois sont versés à chaque facture payée.
• • Annulation : à tout moment depuis Paramètres → Facturation Stripe. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée, puis le compte repasse en plan gratuit.
• • Changement de prix : notifié au moins 30 jours à l'avance ; tu peux annuler avant l'entrée en vigueur.
• • Échec de paiement : nouvelles tentatives par Stripe, puis rétrogradation en plan gratuit.

Les crédits sont une unité interne servant à payer les générations IA, les participations aux challenges, les enchères et les pourboires. Ils ne constituent ni une monnaie, ni un instrument de paiement, ni un titre : ils n'ont aucune valeur monétaire hors de Streamova et ne sont pas convertibles en argent, sauf via la procédure de retrait des revenus créateurs (§ 13).

• • Crédits d'abonnement : versés à chaque facture mensuelle et valides 30 jours. Le solde non utilisé expire au versement suivant.
• • Crédits achetés à l'unité : packs ponctuels achetés via Stripe. Ils n'expirent pas tant que le compte est actif.
• • Consommation : le coût de chaque action est affiché avant confirmation. Une battle texte, image ou vidéo ne consomme pas le même nombre de crédits.
• • Échec technique : les crédits sont recrédités si une génération échoue pour une cause technique. Aucun recrédit si la génération aboutit mais que le résultat ne te convient pas, ni si le prompt est bloqué par la modération.
• • Non transférables : les crédits ne peuvent pas être vendus, échangés ou transférés entre comptes.
• • Suppression de compte : les crédits restants sont perdus, sous réserve des droits impératifs des consommateurs.

Streamova est un intermédiaire technique vers des modèles tiers. Prompts sexuels explicites, violence graphique, deepfakes non consentis et contenus illégaux sont interdits. Logs de prompts : conservation minimale 12 mois.

• • Votes : un vote par compte et par battle. La manipulation de votes (multi-comptes, bots, achat de votes) entraîne l'annulation du résultat et des sanctions.
• • Résultats : une battle close est définitive. Streamova peut annuler une battle entachée de fraude ou d'un incident technique et recréditer les participants.
• • Disponibilité des modèles : le catalogue dépend de fournisseurs tiers et peut évoluer sans préavis.

Propriété, droit d'auteur et usages interdits des sorties IA : Politique de contenu généré par IA.

• • Diffusion : tu es responsable de tout ce qui est diffusé sur ton live, y compris les propos de tes invités et le contenu affiché à l'écran (musique, vidéos, documents personnels).
• • Chat : modéré par la plateforme et par toi. Les messages sont conservés jusqu'à 12 mois ou supprimés avec le stream.
• • Replays : un replay enregistré est conservé 7 jours, puis supprimé automatiquement. Exporte-le si tu veux le garder.
• • Clips : des extraits peuvent être créés à partir d'un live. En publiant un clip, tu autorises sa lecture publique et son partage sur Streamova. Tu peux le dépublier à tout moment.
• • Historique de visionnage : tes visionnages sont enregistrés dans ton compte et visibles de toi seul.
• • Interruption : Streamova peut couper un live qui viole les CGU, sans préavis et sans remboursement des crédits dépensés pendant celui-ci.

• • Objet : les enchères portent sur des lots proposés par des créateurs (accès, contenus, prestations) et se règlent en crédits.
• • Offre ferme : une mise est ferme et irrévocable. Les crédits correspondants sont réservés jusqu'à la clôture.
• • Clôture : à l'échéance, la meilleure mise l'emporte. Les mises perdantes sont libérées automatiquement.
• • Commission : 10 % sont retenus sur le montant final ; le vendeur reçoit 90 %.
• • Livraison : le créateur vendeur est seul responsable de la remise du lot. Streamova n'est pas partie au contrat entre l'acheteur et le vendeur et peut suspendre un compte en cas de non-livraison répétée.
• • Fraude : les enchères fictives, la surenchère par comptes liés et le retrait abusif entraînent l'annulation et des sanctions.

Les créateurs peuvent percevoir des revenus via pourboires, abonnements de chaîne, enchères, clips et publicité. Streamova retient une commission par source :

• • Retraits : minimum 50 crédits de revenus nets. Les demandes sont traitées manuellement après vérification d'identité lorsque requis.
• • Fiscalité : les revenus créateurs sont des revenus imposables. Tu es seul responsable de tes déclarations et de tes taxes. Streamova conserve les registres de revenus et retraits 7 ans.
• • Gel : un solde peut être gelé pendant une enquête pour fraude, rétrofacturation ou violation grave des CGU.
• • Pourboires : un pourboire est un soutien volontaire et définitif ; il n'ouvre droit à aucune contrepartie garantie et n'est pas remboursable, sauf erreur technique.

Dans les limites du droit québécois, le service est fourni « en l'état ». Streamova n'est pas responsable des outputs de modèles IA tiers. Les créateurs indemnisent Streamova pour les réclamations liées à leur contenu, sous réserve des droits impératifs des consommateurs.

Tu peux supprimer ton compte à tout moment. Streamova peut suspendre ou résilier en cas de violation. Certaines données sont retenues selon la politique de rétention.

Conforme à la Loi sur la protection du consommateur (Québec) et au Code civil du Québec lorsque applicables. Demandes : support@streamova.ca — traitement indicatif 5–10 jours ouvrables.

• • Abonnements : remboursement au prorata si le service est indisponible de façon prolongée de notre fait.
• • Packs de crédits : remboursables tant qu'aucun crédit du pack n'a été consommé.
• • Crédits consommés, pourboires et enchères réglées : non remboursables, sauf erreur technique ou obligation légale.

Lois du Québec et du Canada. Juridiction : tribunaux de Sherbrooke, Québec, sous réserve des droits impératifs. Règlement amiable préalable via legal@streamova.ca.

• Support : support@streamova.ca
• Juridique, propriété intellectuelle et confidentialité (Responsable de la protection des renseignements personnels) : legal@streamova.ca