Politique de contenu généré par IA

Cette politique s'applique à tout contenu produit par un modèle d'intelligence artificielle via Streamova : battles IA, challenges, images, vidéos, textes et sorties générées depuis un prompt saisi sur la plateforme.

Elle complète les CGU · Propriété intellectuelle · Modération · Confidentialité. En cas de contradiction, les CGU prévalent.

Streamova n'entraîne pas ses propres modèles de génération. La plateforme est un intermédiaire technique qui transmet ton prompt à des fournisseurs tiers et te renvoie le résultat. Le catalogue de modèles est synchronisé automatiquement depuis les API des fournisseurs et peut changer sans préavis.

Les conditions du fournisseur choisi s'appliquent en plus des nôtres. Le modèle utilisé pour chaque sortie est affiché dans l'interface de battle.

• • Tu es propriétaire de tes prompts (texte, images de référence).
• • Tu peux utiliser les sorties de tes battles à des fins personnelles et commerciales, dans les limites de cette politique.
• • Streamova conserve ses droits sur la plateforme, l'interface, le système d'orchestration et les métadonnées de battle (votes, classements, statistiques).
• • Une même sortie peut être obtenue par un autre utilisateur avec un prompt similaire : aucune exclusivité n'est garantie.

Au Canada, la Loi sur le droit d'auteur exige un auteur humain et un degré d'originalité. Le droit applicable aux contenus entièrement générés par une machine demeure incertain et évolue.

• • Aucune garantie de protection : Streamova ne garantit pas qu'une sortie IA soit protégeable par droit d'auteur, ni au Canada ni ailleurs.
• • Aucune garantie de non-contrefaçon : une sortie peut ressembler à une œuvre protégée existante. Tu dois vérifier avant tout usage commercial.
• • Données d'entraînement : Streamova n'a ni visibilité ni contrôle sur les jeux de données utilisés pour entraîner les modèles tiers.
• • Marques et personnages : générer un logo, un personnage ou un style protégé ne te donne aucun droit sur celui-ci.

Pour un usage commercial significatif, un avis juridique indépendant est recommandé.

En publiant une sortie IA dans une battle, un challenge, un live ou un clip, tu accordes à Streamova une licence mondiale, non exclusive, gratuite et révocable pour héberger, afficher, mettre en cache, transcoder et diffuser ce contenu aux fins de fonctionnement de la plateforme (feed, classements, page de battle, partage social de la battle).

Cette licence prend fin lorsque tu supprimes le contenu, sous réserve des copies de sauvegarde et des conservations imposées par la politique de rétention (prompts et sorties : 12 mois minimum pour conformité et litiges).

• • Tu garantis avoir les droits sur toute image ou référence que tu fournis.
• • Tu vérifies l'exactitude des sorties avant de les présenter comme factuelles — les modèles produisent des erreurs et des hallucinations.
• • Tu respectes le droit à l'image et à la vie privée des personnes réelles (art. 35–36 du Code civil du Québec).
• • Tu n'utilises pas les sorties pour tromper, frauder ou nuire.

Strictement interdit, sans exception :

• • Tout contenu impliquant des mineurs, réel ou généré — signalement aux autorités
• • Contenu sexuel explicite ou pornographie, y compris généré par IA
• • Deepfakes non consentis : visage, corps ou voix d'une personne réelle sans son accord
• • Clonage vocal d'une personne identifiable sans consentement écrit
• • Violence graphique, gore, torture, apologie du terrorisme
• • Discours haineux, harcèlement ciblé, doxxing assisté par IA
• • Désinformation présentée comme réelle : faux événements, fausses déclarations attribuées à des personnes ou institutions
• • Contrefaçon délibérée : reproduction d'œuvres, de marques ou du style signature d'un artiste identifiable à des fins de substitution
• • Instructions pour armes, drogues, piratage ou autres activités illégales
• • Contournement des filtres de sécurité (jailbreak, injection de prompt, encodage) pour obtenir l'un des contenus ci-dessus
• • Extraction automatisée en masse des sorties ou revente d'accès aux modèles via Streamova

Les prompts et les sorties sont modérés selon la politique de modération, en quatre couches :

1. 1. Filtrage par liste de termes interdits, avant envoi au modèle
2. 2. Score de confiance du compte, qui ajuste la fréquence de surveillance
3. 3. Analyse automatisée assistée par IA des prompts, du chat et des métadonnées
4. 4. Révision humaine — seule autorité pour une suspension ou un bannissement

Les filtres de sécurité propres à chaque fournisseur s'appliquent également : une génération peut être refusée côté fournisseur, indépendamment de Streamova.

Les prompts et sorties sont journalisés au moins 12 mois pour la conformité, les litiges et les enquêtes. Les décisions de modération sont contestables à legal@streamova.ca.

• • Les battles et challenges sont identifiés comme contenus IA dans l'interface, avec le modèle utilisé.
• • Si tu réutilises une sortie hors Streamova dans un contexte où elle pourrait être prise pour un contenu réel, indique qu'elle est générée par IA.
• • Les sorties IA ne constituent jamais un avis médical, juridique, financier ou psychologique.

Dans les limites permises par le droit québécois et canadien, et sous réserve des droits impératifs des consommateurs :

• • Les sorties sont fournies « en l'état », sans garantie d'exactitude, d'originalité, d'adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon.
• • Streamova n'est pas l'auteur des sorties et n'est pas responsable des décisions prises sur leur base.
• • Streamova n'est pas responsable des pannes, refus, files d'attente ou changements de modèle chez un fournisseur tiers.
• • Tu indemnises Streamova contre les réclamations de tiers découlant de tes prompts ou des contenus que tu publies.

Les générations consomment des crédits. Si une génération échoue pour une raison technique imputable à Streamova ou au fournisseur, les crédits sont recrédités automatiquement ou sur demande à support@streamova.ca.

Aucun recrédit lorsque la génération aboutit mais que le résultat ne te plaît pas, ni lorsqu'un prompt est bloqué par la modération. Détails : CGU § Crédits.

Si une sortie IA publiée sur Streamova viole tes droits d'auteur, ta marque, ton image ou ta voix, écris à legal@streamova.ca en identifiant le contenu, tes droits et tes coordonnées. Procédure complète : Politique de propriété intellectuelle.

Les contenus manifestement illicites (mineurs, deepfakes intimes non consentis) sont retirés en priorité et peuvent être signalés aux autorités compétentes.

• Juridique, propriété intellectuelle et responsable de la protection des renseignements personnels : legal@streamova.ca
• Support et crédits : support@streamova.ca
• Abus et sécurité : security@streamova.ca