Streamova · Québec
Comment Streamova collecte, utilise et protège tes renseignements personnels (Loi 25, PIPEDA, RGPD, CCPA).
Dernière mise à jour : 1er mars 2026 · Version 2026-03-01
Responsable de la protection des renseignements personnels : legal@streamova.ca
Streamova (Sherbrooke, Québec, Canada) exploite streamova.ca. Cette politique explique le traitement de tes renseignements personnels.
Responsable de la protection des renseignements personnels : legal@streamova.ca
Streamova ne collecte pas volontairement de renseignements sensibles (santé, origine, opinions politiques, biométrie) et n'en demande jamais.
Finalités : fournir le service, sécurité, modération, facturation, support, obligations légales, et communications marketing seulement avec consentement.
Streamova ne vend pas tes renseignements personnels et ne les partage pas à des fins de publicité comportementale croisée.
Décisions automatisées : aucune suspension ni bannissement n'est prononcé sans révision humaine. Une seule mesure est appliquée automatiquement : la coupure d'un live dont le score de risque est critique, après un délai d'au moins 60 secondes laissé à l'équipe de modération pour intervenir. Elle met fin à la diffusion en cours et porte un strike au score de confiance, sans autre sanction. Tu peux en demander le réexamen humain (§ 9) ; voir la politique de modération.
| Traitement | Base légale (RGPD art. 6) / Loi 25 |
|---|---|
| Compte, lives, battles, crédits | Exécution du contrat |
| Facturation, revenus, fiscalité | Obligation légale |
| Sécurité, anti-fraude, modération | Intérêt légitime / obligation légale |
| Cookies analytiques et marketing | Consentement (retirable à tout moment) |
| Infolettre et communications marketing | Consentement (LCAP / RGPD) |
Streamova recourt aux fournisseurs suivants, liés par contrat et autorisés à traiter tes données uniquement selon nos instructions :
| Fournisseur | Rôle | Traitement |
|---|---|---|
| Vercel | Hébergement de l’application et CDN | États-Unis |
| Supabase | Base de données, authentification, stockage de fichiers | États-Unis / UE |
| Mux | Diffusion live, replays et clips | États-Unis |
| Stripe | Paiements, abonnements et facturation | États-Unis / Canada |
| Resend | Courriels transactionnels | États-Unis |
| Upstash | Cache et limitation de débit (Redis) | États-Unis / global |
| Sentry | Journalisation des erreurs applicatives | États-Unis |
| Bunny.net | Stockage et diffusion des médias générés (CDN) | UE / global |
| Fournisseurs IA | Génération et assistance à la modération (OpenAI, Google, Groq, Mistral, NVIDIA, OpenRouter, Runware, WaveSpeed) | États-Unis / UE |
Les alertes internes de modération transitent par Telegram vers un canal privé réservé à l'équipe. Elles contiennent le nom d'utilisateur public concerné, le titre du live ou le profil visé, le motif et le score de risque — jamais ton courriel, ton adresse IP ni tes données de paiement.
Plusieurs de nos fournisseurs sont établis hors du Québec, principalement aux États-Unis et dans l'Union européenne. Conformément à la Loi 25 (art. 17), Streamova évalue avant tout transfert que le renseignement bénéficie d'une protection adéquate, au moyen d'ententes écrites encadrant la sécurité, la confidentialité et la durée de conservation.
Pour les transferts depuis l'Espace économique européen, nous nous appuyons sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou sur une décision d'adéquation lorsque le fournisseur en bénéficie.
Les autorités étrangères peuvent, dans certaines circonstances, exiger l'accès à des données hébergées sur leur territoire.
Les prompts et sorties IA peuvent être conservés au moins 12 mois pour conformité, litiges et modération. Le créateur demeure responsable du contenu généré. Voir politique de contenu IA, rétention et modération.
Les prompts sont transmis au fournisseur du modèle que tu choisis. N'y inclus aucun renseignement personnel sensible, le tien ou celui d'autrui.
Chaque catégorie de données a une durée définie : 12 mois pour les journaux d'audit et les prompts IA, 7 jours pour les replays, 7 ans pour les revenus et retraits, 30 jours après la suppression du compte pour le profil. Le calendrier complet est publié sur /data-retention.
Exercice : Paramètres compte (export, suppression, demandes) ou legal@streamova.ca. Délai : 30 jours (Loi 25 / PIPEDA) ou 1 mois (RGPD).
Autorités : CAI (Québec), OPC (Canada), autorité UE compétente le cas échéant.
TLS en transit, contrôles d'accès, RLS Supabase, journaux d'audit. Violation à risque : notification des personnes sous 72 h (RGPD) et autorités dès que possible (Loi 25 / PIPEDA).
Signalement d'une faille : security@streamova.ca.
Réservé aux 18 ans et plus
Pas de comptes mineurs. Tout contenu impliquant des mineurs est interdit et peut être signalé aux autorités.
Changements importants notifiés par email ou in-app. La date de version apparaît en tête de page. L'usage continu après notification vaut acceptation, sous réserve des droits impératifs.